16 juin 2026

Conditions générales d’utilisation du site

Accès et utilisation de drivoselan.world

Avant d’utiliser notre plateforme, nous savons que vous pouvez vous demander ce que vous engagez concrètement. Ces conditions expliquent simplement vos droits, obligations et les règles applicables à tous les utilisateurs de drivoselan.world.

01
Accès au service
L’accès à drivoselan.world est réservé aux professionnels majeurs. Vous devez disposer de la capacité juridique nécessaire pour conclure des transactions commerciales.
02
Création de compte
La création d’un compte nécessite la fourniture d’informations exactes. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité liée à votre compte.
03
Utilisation acceptable
L’utilisation du site doit respecter la législation en vigueur, notamment en matière de commerce international, d’import-export et de protection des données.
04
Contenus et propriété intellectuelle
Les contenus publiés sur drivoselan.world (textes, images, logos, etc.) sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction non autorisée est interdite.
05
Limitation de responsabilité
Drivoselan met tout en œuvre pour assurer la disponibilité et la sécurité du site, sans garantir l’absence totale d’erreur ou d’interruption de service.
06
Conditions financières
Les tarifs, frais et modalités de paiement sont précisés avant chaque transaction. Aucun frais caché n’est appliqué, et les conditions sont communiquées en toute transparence.
07
Résiliation de compte
Vous pouvez demander la suppression de votre compte à tout moment. Drivoselan se réserve le droit de suspendre un compte en cas de non-respect des présentes conditions.
08
Modification des conditions
Drivoselan peut adapter les conditions générales pour répondre à l’évolution légale ou technique. Les changements seront signalés sur le site.
09
Loi applicable et juridiction
Les présentes conditions sont soumises au droit français. Tout litige sera du ressort des tribunaux compétents de Paris.

Contactez le support

Pour toute question relative à ces conditions, notre équipe reste à votre écoute.

E-mail content@drivoselan.world

Téléphone +33 9 05 87 69 31

Adresse 5 boulevard Vincent Gâche, 44200 Nantes France

Date d’effet · 16 juin 2026 Version 2.3